Conditions générales de vente (CGV)
ENSIGAL SIBERIAN CATS
Élevage familial de chats Sibériens – La Salvetat-Saint-Gilles (31880)
SIRET : 921 375 036 00024
Contact : aristeguieta@hotmail.com
1. Vente des chatons
ENSIGAL SIBERIAN CATS propose des chatons de race Sibérien inscrits au LOOF, élevés dans un environnement familial.
Les chatons vendus pour compagnie sont identifiés, vaccinés selon leur âge et stérilisés avant leur départ.
Chaque vente fait l'objet d'un contrat individuel précisant les caractéristiques du chaton, son prix et les conditions de cession.
2. Réservation et paiement
Les familles sont accueillies à l'élevage sur rendez-vous afin de rencontrer les chatons et de choisir leur futur compagnon.
À la suite de cette visite, un contrat de réservation et de vente est transmis par courrier électronique.
La réservation est confirmée après réception du contrat signé et du versement d'arrhes correspondant à 50 % du prix du chaton, puis contresignature du contrat par l'éleveur.
En cas de désistement de l'acquéreur, les arrhes restent acquises à l'éleveur, sauf disposition légale contraire.
En cas de désistement volontaire de l'éleveur, les dispositions légales relatives aux arrhes s'appliquent.
Le solde est réglé par virement bancaire au plus tard sept jours avant la remise du chaton.
3. Départ du chaton
Les chatons rejoignent leur famille généralement vers l'âge de 14 semaines, lorsque leur état de santé et leur développement le permettent.
La remise s'effectue à l'élevage, sur rendez-vous.
L'acquéreur reçoit notamment le contrat signé, la facture, le carnet de santé, le certificat vétérinaire, les documents d'identification et le pedigree LOOF, ou les informations relatives à sa délivrance ultérieure.
Le certificat d'engagement et de connaissance doit avoir été signé conformément à la réglementation, au moins sept jours avant la cession.
4. Santé et garanties
Les chatons bénéficient d'un suivi vétérinaire avant leur départ.
Les garanties légales applicables aux ventes d'animaux domestiques sont celles prévues par le Code rural et de la pêche maritime, notamment concernant les vices rédhibitoires.
Les conditions particulières de vente et les éventuelles garanties complémentaires sont précisées dans le contrat individuel.
Information sur les garanties légales
Le consommateur bénéficie de l'action en garantie contre les vices rédhibitoires prévue par les articles L. 213-1 à L. 213-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette garantie donne droit, dans les conditions et délais précisés par les dispositions de ce code, à une réduction de prix si l'animal est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution de l'animal.
Par convention contraire, le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si l'animal est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution de l'animal.
5. Allergies
Aucun chat ne peut être garanti hypoallergénique.
ENSIGAL SIBERIAN CATS propose aux personnes allergiques des tests de compatibilité avant l'adoption.
Une possibilité de reprise du chaton en cas de réaction allergique importante est prévue dans le contrat individuel, sous réserve des conditions qui y sont précisées.
6. Engagement de l'acquéreur
L'acquéreur s'engage à assurer au chat des conditions de vie adaptées, une alimentation appropriée, les soins vétérinaires nécessaires et un environnement sécurisé.
En cas de difficulté à conserver son chat, il est invité à contacter l'élevage afin de rechercher une solution adaptée.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à ENSIGAL SIBERIAN CATS par courrier électronique.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
MEDIAVET
Convention n° MEDIAVET-D-22-2306
https://mediavet.net
8. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les modalités particulières de chaque vente sont précisées dans le contrat individuel signé par les deux parties, dans le respect des dispositions légales applicables.
Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables, notamment lorsque les circonstances de conclusion d'un contrat ouvrent droit à rétractation.
Dernière mise à jour : octobre 2026.