Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Responsable du traitement des données

Le site www.ensigal-siberiancats.com est exploité par ENSIGAL SIBERIAN CATS, élevage familial et professionnel de chats de race Sibérien.

Responsable du traitement : Elena ARISTEGUIETA ARRANZ

Adresse professionnelle : voir les Mentions légales du site.

Adresse électronique : voir les Mentions légales du site.

ENSIGAL SIBERIAN CATS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses visiteurs et clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, ENSIGAL SIBERIAN CATS peut être amené à collecter les données suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse électronique et numéro de téléphone ;
Adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire à la réservation ou à la cession d'un chaton ;
Informations communiquées volontairement concernant un projet d'adoption ;
Informations nécessaires à l'établissement des documents contractuels, à la facturation et aux formalités d'identification des animaux ;
Données techniques liées à la navigation sur le site, notamment les adresses IP et les cookies.

Ces informations sont collectées directement auprès des personnes concernées ou, pour certaines données techniques, automatiquement lors de la consultation du site.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de renseignements : traiter les messages et répondre aux questions des personnes intéressées par nos chats, sur la base de notre intérêt légitime à gérer les demandes reçues ou de mesures précontractuelles.
Gérer les réservations et les adoptions : assurer le suivi des futurs adoptants, préparer les contrats et organiser la cession des chatons, sur la base de mesures précontractuelles ou de l'exécution d'un contrat.
Respecter nos obligations légales : établir les factures, tenir les documents obligatoires et effectuer les formalités réglementaires liées à la cession et à l'identification des animaux.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : garantir son bon fonctionnement et prévenir les utilisations abusives, sur la base de notre intérêt légitime.
Mesurer l'audience ou utiliser des traceurs non essentiels : lorsque cela nécessite un consentement, ces traitements ne sont réalisés qu'après l'accord du visiteur.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement à la responsable de l'élevage et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et organismes intervenant dans le cadre de l'activité.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

I-CAD et les organismes compétents pour les formalités d'identification et d'enregistrement ;

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n'est plus justifiée.

À titre indicatif :

Les demandes de renseignements sans suite sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange.
Les données liées aux réservations et aux adoptions sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux ou les besoins justifiés de suivi et de preuve.
Les factures et documents comptables sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable, notamment 10 ans pour les pièces comptables concernées.
Les données collectées par les cookies sont conservées selon les durées indiquées dans les informations relatives aux cookies.

6. Hébergement et sécurité des données

ENSIGAL SIBERIAN CATS veille à limiter l'accès aux données personnelles et à utiliser des moyens techniques et organisationnels appropriés pour préserver leur confidentialité et leur sécurité.

Les données peuvent être traitées par des prestataires situés dans l'Espace économique européen ou en dehors de celui-ci. Lorsque des transferts internationaux de données ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD.

7. Cookies et technologies de suivi

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires permettant notamment :

D'assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
De mémoriser certaines préférences de navigation ;
De mesurer la fréquentation et les performances du site, lorsque les outils correspondants sont activés ;
De permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités ou intégrations externes.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies et traceurs non essentiels soumis à consentement ne sont utilisés qu'après l'accord du visiteur.

Lorsque ces traceurs sont présents, les visiteurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs choix à l'aide de l'outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter ENSIGAL SIBERIAN CATS à l'adresse électronique indiquée dans les Mentions légales.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Modification de la politique de confidentialité

ENSIGAL SIBERIAN CATS peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, des fonctionnalités du site ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

10. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles :

ENSIGAL SIBERIAN CATS

Responsable : Elena ARISTEGUIETA ARRANZ

E-mail : aristeguieta@hotmail.com

Site : https://www.ensigal-siberiancats.com